Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HORSE PILOT au
capital de 177,490 euros dont le siège social est à CYSOING (FRANCE), immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 527 876 445 ci-après
dénommée « HORSE PILOT » et d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « HORSE PILOT » dénommée
ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HORSE
PILOT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
marchand de Preppy Sport, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par HORSE PILOT. HORSE PILOT se réserve de pouvoir
modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui sont présentés à travers le site de PREPPY SPORT. Ces
produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable
au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des
produits ou des services. HORSE PILOT se réserve de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de transport ni de livraison
pour les commandes d’un montant total inférieur à 100€. Les frais de transport et de
livraison sont inclus dans le prix pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à
100€.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de
rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour
du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité. Les produits ainsi repris devront
être dans leur état et emballage d’origine.
Article L121-20-2 du Code de la consommation.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de Horse Pilot en cas de non
conformité du produit.

Livraisons / emballage
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être
que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à
compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HORSE PILOT.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès
du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison
ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Réserves
Lors de la réception des produits, l’acheteur, pour le compte du prestataire, vérifiera, en
présence du transporteur, le bon état des Produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de
la réception, l’acheteur devra émettre ses éventuelles réserves conformément aux articles L.
133-3 et suivants du code de commerce, afin de préserver les intérêts du prestataire.
Propriété
La livraison n’entraîne aucun transfert de propriété, les articles commandés étant
uniquement mis à disposition pour les besoins d’expédition des articles de l’acheteur à
destination de ses propres clients. La présente clause n'empêche cependant pas que les
risques des produits livrés soient transférés à l'acheteur dès leur livraison à celui-ci et
jusqu’à leur livraison au client de l’acheteur ou leur retour à l’acheteur par le client de ce
dernier.
Garantie
Les produits fournis par le vendeur bénéficient d’une garantie de réparation* (dans la
mesure du possible) de 6 mois à compter de la date d’achat sur le site Preppy Sport.
Le service de réparation reste disponible par mail à sav@horsepilot.com pour toute autre
demande que celles listées.
* Reprise de coutures, changements de pression et de zip pour les pantalons
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,
ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de HORSE PILOT sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de HORSE PILOT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de
HORSE PILOT.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un
traitement automatisé. HORSE PILOT se réserve le droit de collecter des informations sur
les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des
partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à
HORSE PILOT. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des
données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage / Preuve
HORSE PILOT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du
Code civil. Les registres informatisés de HORSE PILOT seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus
entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige,
compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.