Sommaire

• 1 Préambule
• 2 Glossaire
• 3 Objet de l’engagement
• 4 Description des Produits
• 5 Validité des informations fournies
• 6 Prix
• 7 Commande et validation de Commande
• 8 Paiement et facturation
• 9 Livraison
• 10 Droit de rétractation
• 11 Garantie
• 12 Réclamations
• 13 Limitation de responsabilité
• 14 Propriété intellectuelle
• 15 Informatique et libertés
• 16 Cookies et adresse IP des internautes
• 17 Suspension et maintenance du site
• 18 Autonomie des clauses du contrat
• 19 Droit applicable et juridiction compétente
• 20 Modification des Conditions Générales de Vente
• 21 Date de la dernière mise à jour

1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société de droit suisse PRO CONFORT, Société anonyme au capital de 100 000 Francs suisse, immatriculée au Registre du Commerce de Genève, dont le siège social se situe rampe du Pont-Rouge 5 A, c/o Pichel de Preux et Associés SA, Société Fiduciaire, 1213 Petit-Lancy, ci-après dénommée « PRO CONFORT » et toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.proconfort.com, ci-après dénommé « le Client» et collectivement dénommées « les Parties ».

Le site www.proconfort.com (ci-après le « Site ») est édité par la société PRO CONFORT aux fins de proposer à la vente des matériels et accessoires liés au sport hippique, en particulier des produits liés au confort des chveaux et des cavaliers («les  Produits »)…

Les Produits offerts à la vente sur le Site ont été développés par des spécialistes de l’anatomie équine et font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les Produits du Site www.proconfort.com  sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation suisse en vigueur et font l’objet pour certains, de protections par brevets.

2. Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes:

Acceptation : validation par le Client de sa Commande.

Client : Internaute passant une Commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des Produits sur le site www.proconfort.com

Produit : produits mis en vente sur le Site www.proconfort.com

Commande : se réfère à la commande des Produits sélectionnés après Acceptation par le Client

3. Objet de l’engagement

En utilisant les services de vente du Site, le Client adhère aux Conditions générales de vente qui s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre PRO CONFORT et ses Clients.

Ces Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la Commande. Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi suisse et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage, en particulier, le Client reconnaît avoir plus de 18 ans.

4. Description des Produits

PRO CONFORT  propose surson Site l’achat en ligne des Produits tels que décrits sous l’onglet « Nos Produits ».

Les photographies des Produits sur le Site  sont illustratives.

Les tarifs sont spécifiés sur le Site pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant le prix de la livraison, est récapitulé au moment de la validation de la Commande par le Client.

5. Validité des informations fournies

Le Client s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service et à maintenir ces informations à jour au cours de l’exécution du contrat qui le lie avec PRO CONFORT.

Dans l’hypothèse contraire, PRO CONFORT  décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

6. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (Toutes taxes inclus). PRO CONFORT  se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix affiché au moment de l’Acceptation.

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix tels qu’indiqués aux pages de description des Produits. En revanche, au moment de la validation de la Commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.

7. Commande et validation de la Commande

Après avoir pris connaissance des Produits proposés à la vente, leurs prix et des Conditions de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ainsi que leur mode de livraison.

Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de Commande, le Client aura la possibilité de :

• vérifier le détail de sa commande et son prix total ;
• revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande ;
• relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales de Vente ; et
• procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de Commande.

Ainsi, en confirmant sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves. De même, la confirmation de la Commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente formant le contrat entre les Parties, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre PRO CONFORTet le Client.

Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des Conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales de vente.

Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée un courriel de confirmation de sa Commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la Commande du Client par PRO CONFORT  et vaudra facture.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par PRO CONFORT  constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre PRO CONFORT  et le Client.

En cas de Commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, PRO CONFORTse réserve le droit d’annuler la Commande, sous réserve de prévenir le Client. Toutes les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées.

En cas de Commande en quantités exceptionnelles d’un Client, PRO CONFORT  se réserve le droit de suspendre cette Commande et de contacter le Client pour l’en informer.

PRO CONFORT se réserve également le droit de ne pas honorer une Commande lorsque ce Client fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement d’une Commande précédente.

8. Paiement et Facturation

Le règlement des Produits commandés s’effectue par :

• Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
• PayPal
• Virement bancaire avec confirmation de virement par la banque

La Commande ne sera considérée comme acceptée par PRO CONFORT que lorsque le paiement aura été validé par System Pay.

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.

La responsabilité de PRO CONFORT  ne peut être engagée pour les retards de paiement liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.

9. Livraison

Sous réserve de stipulation particulière et sous réserve de disponibilité du Produit commandé, les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande dans un délai de sept jours pour la France à compter du jour de la confirmation de la Commande.

Le délai de livraison court à compter de la validation de la Commande, Hors week-end et jour férié en France et en Suisse.

Le Client sera également avisé à titre indicatif par courrier électronique de la date d’expédition et/ou de livraison. A titre exceptionnel, PRO CONFORT ne pourra s’engager à livrer à une date certaine.

Lorsque le Client passe une Commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la Commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l’ensemble des Produits puisse faire l’objet d’une unique livraison.

Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, le Client sera averti par email.

Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où le retard de livraison excèderait 30 jours par rapport à la validation du paiement du prix, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa Commande.

Pour ce faire, il devra au préalable enjoindrePRO CONFORTde livrer le ou les Produit(s) commandé(s) dans un délai supplémentaire de sept (7) jours. A défaut d’exécution de PRO CONFORTdans le délai susvisé, le Client pourra alors solliciter l’annulation de sa Commande.L’annulation doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Service client, PRO CONFORT SA, 77 Route de la Chapelle, 1212 Grand-Lancy, Suisse

Dans les cas où une date de livraison aurait été expressément convenue entre les Parties, et que cette date constitue pour le Client une demande expresse avant la conclusion du contrat, le Client pourra immédiatement solliciter l’annulation de sa Commande.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat.

10. Droit de rétractation

10.1. Principe

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le cas où le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception de la Commande.

Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client informera PRO CONFORTde sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai légal de quatorze jours, soit une déclaration dénuée d’ambigüité à l’adresse suivante ; Service Clients PRO CONFORT SA, rampe du Pont-Rouge 5 A, c/o Pichel de Preux et Associés SA, Société Fiduciaire, 1213 Petit-Lancy, soit le formulaire-type prévu à cet effet à la fin des présentes conditions générales.

PRO CONFORTs’engage à adresser un accusé de réception de rétraction par email sans délai

10.3. Exceptions

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé par le Client dans les cas où la Commande porte sur un Produit confectionné selon les spécifications du Client ou personnalisé.

10.4. Modalité de retour des articles

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante ;

Mme Duquesne Zahid 77 route de la chapelle 1212 Grand Lancy Genève Suisse.

Les Produits doivent être retournés complets dans un état permettant une nouvelle commercialisation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour tout produit de moins de 1 kilo, les frais de retour sont estimés à 9,50 €. Pour les produits de plus de 1 kilo, les frais de retour sont 15€. Cette estimation n’engage pas PRO CONFORT.

11. Garantie

11.1. Garantie légale de conformité

PRO CONFORTest tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

A ce titre, le Client sera en droit de bénéficier de la garantie légale de conformité dans les cas où le produit commandé et reçu par le Client:

• ne correspond pas à la description donnée par PRO CONFORTsur son Site ;
• ne correspond pas à l’usage auquel il est normalement destiné ; ou
• est non-conforme aux caractéristiques particulières du Produit vendu et convenues entre les Parties.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit commandé durant les six mois suivant la livraison du Produit, sous réserve que le produit commandé ne soit pas d’occasion. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité sera toutefois écartée dans les cas suivants :

• le défaut résulte d’une utilisation inappropriée par le Client, à charge pour PRO CONFORTd’en rapporter la preuve ;
• le Client a connaissance du défaut du produit commandé au moment de la Commande.

En cas de défaut de conformité donnant droit à l’application de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour réclamer auprès de PRO CONFORTla mise en œuvre de la garantie de conformité.

Au titre de cette garantie, le Client pourra solliciter l’échange, le remboursement, la réparation ou la diminution du prix du Produit commandé.

Il est précisé que le Client sera tenu d’accepter l’échange du Produit par un Produit similaire dans le cas PRO CONFORTle proposerait immédiatement au Client.

11.2. Garantie légale des vices cachés

PRO CONFORTest tenue de garantir le Client des défauts cachés du Produit acheté, dès lors que ces défauts rendent impropre le Produit à l’usage normal prévu par le Client, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client n’aurait pas passé commande, ou aurait passé commande mais à un moindre prix.

En cas d’existence de vice inhérent au Produit commandé donnant droit à l’application de la garantie légale des vices cachés, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte dudit vice pour réclamer auprès de PRO CONFORTla mise en œuvre de la garantie.

Au titre de cette garantie, le Client pourra solliciter la résolution de la vente conclue avec PRO CONFORTou la réduction du prix de la vente.

12. Réclamations

La propriété des Produits matériels étant transférée dès la réception du Produit livré, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint .

Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature, en quantité, ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à PRO CONFORT par email à l’adresse suivante info@pro-confort.comou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante Service client, PRO CONFORT, Pont-Rouge 5 A, c/o Michel de Preux et Associés SA, Société Fiduciaire, 1213 Petit-Lancy, dans les 48 heures suivant la réception du ou des Produits.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le Client doit en outre retourner impérativement le colis concerné.

PRO CONFORTs’engage à rembourser ou à échanger les Produits qui ne seraient pas conformes à la Commande du Client.

Le retour des Produits ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires…).

13. Limitation de responsabilité

PRO CONFORT  ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d’une mauvaise exécution du contrat consécutive d’une part à une erreur d’adresse ou une adresse incomplète de la part du Client et d’autre part au défaut de récupération du colis dans les délais impartis auprès des prestataires de livraison. Dans ces cas, le retour du colis sera effectué exclusivement aux frais du Client.

Par ailleurs, la responsabilité de PRO CONFORT  ne peut pas être engagée en cas de mauvaise exécution ou inexécution due soit au fait du client, soit au fait insurmontable d’un tiers, soit en cas de force majeure.

La responsabilité de PRO CONFORT  ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d’un autre pays où le Produit serait expédié.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies, images et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, de sa structure, base de données et logiciel, du Site www.proconfort.comsont la propriété exclusive de PRO CONFORT et sont protégés, pour le monde entier, par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des bases de données.

Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie du Site ses contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l’autorisation préalable de PRO CONFORT.

Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

Par ailleurs, les Produits peuvent faire l’objet de protection par le droit des brevets du fait des brevets déposés.

15. Informatique et libertés

15.1 Déclaration PFPDT –

Le fichier de PRO CONFORTcomportant les données personnelles des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (ci-après « PFPDT » enregistrée sous le n°[à compléter].

15.2. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Clients disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site, mais est nécessaire pour passer Commande.

15.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Conformément à la loi fédérale, les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à PRO CONFORT. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par PRO CONFORT. Ces données sont conservées par PRO CONFORTen cette unique qualité. PRO CONFORTs’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord exprès des Clients ou dans les cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

15.5. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi fédérale, les coordonnées de tous les Clients ayant passé Commande sur le Site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales.

Conformément aux dispositions légales, les Clients disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à PRO CONFORT, en la formulant à l’adresse électronique suivante : [à compléter], ou encore par courrier postal à l’adresse du siège sociale de PRO CONFORT : Pro-Confort SA, 77 Route de le Chapelle 1212 Grand-Lancy Suisse

16. Cookies et adresses IP des Internautes

16.1. Cookies

16.1.1. Objet de l’implantation des cookies

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications,PRO CONFORTpourra procéder à l’implantation de cookies sur le poste informatique de l’internaute.

16.1.2. Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par PRO CONFORTlors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le Site.

16.1.3.  Faculté d’opposition de l’internaute à l’implantation des cookies

L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

16.1.4.  Suppression des cookies implantés

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux internautes le bénéfice apporté par les cookies.

16.2. Adresses IP

16.2.1.  Définition et collecte des adresses IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. PRO CONFORTse réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des internautes sera conservée pendant la durée d’un an à compter de la navigation sur le Site par un internaute.

16.2.2.  Communication des adresses IP

PRO CONFORTdevra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

17. Suspension et maintenance du Site

PRO CONFORTse réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès au site, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence.

PRO CONFORTse réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de PRO CONFORT, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d’un Internaute ou d’un Client.

18. Autonomie des clauses du contrat

Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continueraient de s’appliquer et les parties au contrat procèderaient éventuellement à une révision de la clause annulée en vue de préserver l’équilibre initialement recherché.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions de Vente du Site www.proconfort.com  sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit suisse. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devra, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de PRO CONFORTen vue d’un règlement amiable.

En cas d’échec d’un règlement amiable, les tribunaux suisses auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

20. Modification des Conditions Générales de Vente

PRO CONFORT se réserve le droit de modifier et de compléter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le Site www.proconfort.com, étant entendu que les conditions de vente et le prix du Produit seront en tout état de cause, ceux affichés au moment de l’Acceptation.

21. Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 3 Septembre 2019.